Mentions légales
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Éditeur du site
Le site https://toujoursensemblepourmeru.fr/ est édité par l’équipe de campagne d’Abdelhafid Mokhtari, candidat aux élections municipales de Méru pour la liste « Toujours ensemble pour Méru ».
Email de contact : contact@toujoursensemblepourmeru.fr
Directeur de la publication
Abdelhafid Mokhtari, en qualité de candidat tête de liste.
Hébergeur
LWS – Ligne Web Services SARL
10, rue Penthièvre
75008 Paris – France
https://www.lws.fr
+33 (0)1 77 62 30 03
Webmaster
Laurent Michel
Site réalisé par
YJ Agency Email : contact@yj-agency.com Site web : https://yj-agency.com/
Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) :
Éditeur : l’équipe de campagne d’Abdelhafid Mokhtari.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://toujoursensemblepourmeru.fr/.
Visiteur : toute personne consultant le Site.
Services : contenus et fonctionnalités mis à disposition.
Contenus tiers : contenus extérieurs intégrés au Site.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site.
Toute navigation vaut acceptation sans réserve des CGU.
Article 3 – Présentation du Site
Le Site présente les informations relatives à la candidature d’Abdelhafid Mokhtari aux élections municipales de Méru en 2026, les actualités de campagne ainsi que divers outils destinés aux citoyens souhaitant s’informer ou s’engager.
Article 4 – Acceptation
L’utilisation du Site par le Visiteur implique l’acceptation entière des CGU en vigueur lors de sa visite.
Article 5 – Modification
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment en raison d’évolutions légales ou du fonctionnement du Site.
La version mise à jour sera publiée sur https://toujoursensemblepourmeru.fr/mentions-legales.
Article 6 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour.
Le Visiteur reconnaît accéder au Site sous sa propre responsabilité.
Article 7 – Formulaires et contact
Les formulaires peuvent recueillir les informations suivantes :
nom,
prénom,
adresse email,
numéro de téléphone (facultatif).
Le Visiteur doit fournir des données exactes pour permettre le traitement de sa demande.
Article 8 – Obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à :
utiliser le Site de manière conforme à la loi,
ne pas perturber le fonctionnement du Site,
ne pas introduire de virus ou logiciels malveillants,
ne pas détourner les données présentes sur le Site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, vidéos, logos, documents…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées par l’équipe de campagne d’Abdelhafid Mokhtari, responsable du traitement.
Les données peuvent être utilisées pour :
la communication de campagne,
la gestion des contacts,
l’organisation d’événements ou actions citoyennes.
Aucun transfert à des tiers extérieurs à la campagne ne sera effectué hors exigences techniques (prestataires) et dans le strict respect du RGPD.
Droits des visiteurs :
Conformément au RGPD, tout visiteur dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’opposition,
de limitation,
de suppression,
de portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@toujoursensemblepourmeru.fr
En cas de désaccord, le Visiteur peut saisir la CNIL.
Article 11 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Le Visiteur peut les désactiver dans les réglages de son navigateur.
Des cookies tiers (réseaux sociaux notamment) peuvent être déposés lors du partage de contenus.
Article 12 – Responsabilité
Le Site est fourni « en l’état ».
L’Éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’indisponibilité ponctuelle.
Le Visiteur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
Article 13 – Sécurité
Le Visiteur reconnaît les limites d’Internet et s’engage à protéger son propre équipement informatique contre les risques de virus et d’intrusion.
Article 14 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu et leur fonctionnement.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française.